Conditions générales

Mise à jour : 15 juin 2026. Ces conditions encadrent les demandes adressées à Atelier des Herbiers Papier.

1. Éditeur

Atelier des Herbiers Papier, 6 Rue des Déportés, 14500 Vire Normandie · +33 2 31 66 48 27 · atelier@ferrari-legends.com. SIRET 604 287 913 00016, RCS Caen, APE 9003A.

2. Hébergeur

Le site est destiné à être hébergé par un prestataire technique situé dans l’Union européenne. Les coordonnées définitives peuvent être communiquées sur demande après mise en ligne.

3. Objet

Le site présente des prestations de création d’herbiers, de préparation de planches, d’illustration botanique, d’encadrement et d’ateliers pédagogiques autour de l’observation et de la conservation papier.

4. Devis et accord

Une prestation commence après validation d’un devis ou accord écrit précisant le format, le nombre de planches, les matériaux, le niveau d’illustration, les délais et les précautions de conservation.

5. Règles sectorielles

Le client s’engage à ne pas confier d’échantillon prélevé illégalement ou issu d’une espèce protégée sans autorisation. L’atelier peut refuser une demande contraire aux bonnes pratiques de collecte et de conservation.

6. Prix et paiement

Les tarifs dépendent du format, de l’état des éléments, du nombre de planches, du type de papier, de l’encadrement et de la préparation pédagogique. Les modalités de paiement sont indiquées dans le devis.

7. Rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation s’applique selon les règles légales. Lorsque la réalisation personnalisée commence à votre demande avant la fin du délai, les frais correspondant au travail commencé peuvent rester dus.

8. Responsabilité

L’atelier apporte un soin raisonnable aux éléments confiés, mais ne garantit pas la conservation parfaite d’un végétal déjà cassant, humide, mal séché ou attaqué avant réception. Les variations de couleur font partie du comportement naturel des plantes séchées.

9. Propriété intellectuelle

Les illustrations, fiches pédagogiques et textes produits par l’atelier restent protégés. Le client peut utiliser les documents remis pour son projet personnel ou convenu, sans reproduction commerciale non autorisée.

10. Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez l’atelier pour rechercher une solution amiable. À défaut, les dispositifs de médiation de la consommation et les juridictions compétentes s’appliquent selon le droit français.

11. Contacts

Atelier des Herbiers Papier, 6 Rue des Déportés, 14500 Vire Normandie · +33 2 31 66 48 27 · atelier@ferrari-legends.com.